Mots clés immobilier d'entreprise
Il est très courant que le bail commercial contienne une clause prévoyant un dépôt de garantie. Il s'agit d'une somme versée par le locataire au propriétaire des locaux (le bailleur) pour prévenir d'une éventuelle mauvaise exécution du bail par le locatai
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le locataire (appelé Preneur) peut résilier le bail commercial à la fin de chaque période triennale (c'est-à-dire après 3, 6, 9 ans). Il peut aussi demander la résiliation à tout moment dans certains cas. De son côté, le propriétaire (appelé bailleur) peu
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En droit français, un bail commercial arrivé à son terme ne prend pas automatiquement fin. Qu’il s’agisse d'un local commercial ou de bureau, le bail commercial est tacitement prolongé avec les mêmes clauses et les mêmes conditions, sauf notification cont
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Il est nécessaire pour l'entreprise de disposer des surfaces logistiques adaptées à son activité :
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L'obligation réglementaire Eco Energie Tertiaire, plus communément appelé decret tertiaire, a été initialement instaurée par la loi Grenelle II en 2010.
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Un fonds de commerce est un ensemble corporel (matériel, marchandises…) et incorporel (droit au bail, enseigne, achalandage…) formant ce que l'on appelle un meuble incorporel, au sens juridique. Cet ensemble est réuni dans le but d'attirer une clientèle.
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Le local commercial est le local dans lequel s'exerce une activité commercial
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